Permis de construire Locaux N° 0350042500033

Permis de construire n° 0350042500033 à Val-Couesnon pour 30 m² de locaux, 0351 Boulais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0350042500033

Demandeur

EARL DE BOULAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350042500033 a été délivré le 21 novembre 2025 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 0351 Boulais. La demande émane de EARL DE BOULAIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 620 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/07/2026, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 486. Au total, le catalogue compte 204 permis de construire et déclarations préalables à Val-Couesnon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 620 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
27/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulais

Territoires administratifs

Commune
Val-Couesnon Code postal 35560 Identifiant INSEE 35004
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 620 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 53 m² à 83 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 83 m²
Total 53 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 53 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 83 m²
Total locaux 53 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE BOULAIS, dont l'adresse déclarée est à Val-Couesnon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL DE BOULAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
439499468
SIRET
43949946800015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
VAL-COUESNON (35560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350042500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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