Permis de construire Locaux N° 0350042500033

Permis de construire n° 0350042500033 à Val-Couesnon pour 30 m² de locaux, 0351 Boulais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0350042500033

Demandeur

EARL DE BOULAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0350042500033 a été délivré le 21 novembre 2025 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 0351 Boulais. La demande émane de EARL DE BOULAIS.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A486. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Couesnon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 620 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
27/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Couesnon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulais

Territoires administratifs

Commune
Val-Couesnon Code postal 35560 Identifiant INSEE 35004
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 83 m²
Total 53 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 53 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 83 m²
Total locaux 53 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BOULAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
439499468
SIRET
43949946800015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VAL-COUESNON (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350042500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0351 Boulais, à Val-Couesnon (35460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE BOULAIS et accordé le 21 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2025, ouverture de chantier le 27 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350042500033, déposé en mairie de Val-Couesnon.

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