Permis de construire n° 0352711800009 à Saint-Georges-de-Reintembault pour 178 m² de locaux, 13 Residence Des Acacias
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2019
Dossier PC n° 0352711800009
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-de-Reintembault (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352711800009 a été délivré le 13 janvier 2019, pour un projet situé 13 Residence Des Acacias. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC26, AC33. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Reintembault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reintembault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Reintembault Code postal 35420 Identifiant INSEE 35271
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 089 m² | 178 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | -57 m² | 7 032 m² |
| Total | 7 089 m² | 178 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | -57 m² | 7 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 089 m² | 178 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | -57 m² | 7 032 m² |
| Total locaux | 7 089 m² | 178 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | -57 m² | 7 032 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200030419
- SIRET
- 20003041900010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANTRAIN (35560)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352711800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |