Permis de construire Locaux N° 0353411800001

Permis de construire n° 0353411800001 à Val-Couesnon pour 795 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 0353411800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2018 à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0353411800001 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 795 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Couesnon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

1 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
16/05/2018
Autorisation
23/04/2018
3
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Couesnon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-Couesnon Code postal 35460 Identifiant INSEE 35004
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 195 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 1 990 m²
Total 1 195 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 1 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 195 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 1 990 m²
Total locaux 1 195 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 1 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMBLAY (35460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353411800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 16/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 795 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353411800001, déposé en mairie de Val-Couesnon.

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