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Permis de construire Locaux N° 03500122M0002

Permis de construire à Acigné pour 612 m² de locaux - 10 Za Le Boulais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Za Le Boulais, Acigné (35690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI THOLEO et accordé le 16 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 552 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500122M0002, instruit par la commune de Acigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 03500122M0002

Demandeur

SCI THOLEO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03500122M0002, délivré le 16 juin 2022 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Za Le Boulais, Acigné (35690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI THOLEO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en habitation, 552 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1176, B1586, B1589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 361 m²

Surface existante avant

689 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

1 151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Acigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1176 B1586 B1589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	297 m²	60 m²	150 m²	0 m²	207 m²
Locaux	392 m²	552 m²	0 m²	552 m²	944 m²
Total	689 m²	612 m²	150 m²	462 m²	1 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	392 m²	552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	552 m²	944 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THOLEO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827685900
SIRET: 82768590000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ACIGNE (35690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03500122M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Za Le Boulais, Acigné (35690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI THOLEO et accordé le 16 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 552 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500122M0002, instruit par la commune de Acigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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