Permis de construire n° 03500118M0011 à Acigné pour 86 m² de locaux, 10 Zone D'activites Du Boulai
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 03500118M0011
Demandeur
SCI THOLEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Zone D'activites Du Boulai, le permis de construire n° 03500118M0011 a été délivré le 11 juillet 2018 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI THOLEO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Acigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 386 m² |
| Total | 300 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 386 m² |
| dont Bureaux | 300 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 386 m² |
| Total locaux | 300 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THOLEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827685900
- SIRET
- 82768590000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ACIGNE (35690)
Autres dossiers de SCI THOLEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500118M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |