Permis de construire Locaux N° 03500122M0005

Permis de construire n° 03500122M0005 à Acigné pour 493 m² de locaux, 7 Zone Le Boulais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 03500122M0005

Demandeur

SCI ERMINE LE TALLEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03500122M0005, délivré le 22 juin 2022 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Zone Le Boulais. La demande émane de SCI ERMINE LE TALLEC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1424, B1425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 214 m²

Surface existante avant

1 548 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

2 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2023

Localisation du projet à Acigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1424 B1425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 548 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 2 041 m²
Total 1 548 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 2 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 548 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 2 041 m²
dont Industrie 1 548 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 2 041 m²
Total locaux 1 548 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 2 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERMINE LE TALLEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429002256
SIRET
42900225600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ACIGNE (35690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500122M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Zone Le Boulais, à Acigné (35690).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ERMINE LE TALLEC et accordé le 22 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500122M0005, déposé en mairie d'Acigné.

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