Permis de construire n° 03500118M0010 à Acigné pour 679 m² de locaux, 5 Za Le Boulais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 03500118M0010
Demandeur
SCI FJM IMMO 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03500118M0010, délivré le 20 juin 2018 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Za Le Boulais. Le dossier a été déposé par SCI FJM IMMO 1.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1382. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
07/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Acigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
| Total | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
| Total locaux | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FJM IMMO 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838689495
- SIRET
- 83868949500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ACIGNE (3569)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03500118M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |