Permis de construire Logement N° 03500122M0007

Permis de construire n° 03500122M0007 à Acigné pour 169 m² de logement, 45 Rue Du Botrel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 03500122M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03500122M0007, délivré le 18 mai 2022 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 45 Rue Du Botrel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB519. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/05/2022
Chantier (DOC)
21/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2023

Localisation du projet à Acigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRECE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03500122M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Du Botrel, à Acigné (35690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 21 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500122M0007, déposé en mairie d'Acigné.

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