Permis de construire à La Grande-Motte pour 195 m² de locaux - Avenue De La Petite Motte
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PC n° 0343441800054
Demandeur
COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE
Cette page présente le permis de construire n° 0343441800054, délivré le 27 février 2019 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue De La Petite Motte, La Grande-Motte (34280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH110, BH83, BH84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 4 jours
Localisation du projet à La Grande-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 381 m² | 195 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 94 m² | 475 m² |
| Total | 381 m² | 195 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 94 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 381 m² | 195 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 94 m² | 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403447
- SIRET
- 21340344700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA GRANDE MOTTE (34280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343441800054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |