Permis de construire à La Grande-Motte pour 25 m² de locaux - 603 Avenue De La Petite Motte
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PC n° 0343442300018
Demandeur
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 0343442300018, délivré le 31 octobre 2023 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 603 Avenue De La Petite Motte, La Grande-Motte (34280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 334 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2024.
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2024
Achèvement (DAACT)
11/09/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 11 jours
Délai total
10 mois 11 jours
Localisation du projet à La Grande-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 177 m² |
| Total | 177 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 177 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776056996
- SIRET
- 77605699600015
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343442300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |