Permis de construire Locaux N° 0343441900002

Permis de construire à La Grande-Motte pour 719 m² de locaux - 680 Av Robert Fages

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 0343441900002

Demandeur

OUTREMER YACHTING

Cette page présente le permis de construire n° 0343441900002, délivré le 18 février 2019 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 680 Av Robert Fages, La Grande-Motte (34280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OUTREMER YACHTING. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 719 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 410 m²

Surface existante avant

1 967 m²

Surface créée

719 m²

Variation nette

-626 m²

Surface totale après

1 341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/02/2019
3
Chantier (DOC)
12/08/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Grande-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 967 m² 719 m² 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 1 341 m²
Total 1 967 m² 719 m² 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 1 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 721 m² 0 m² 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m²
Entrepôt 624 m² 719 m² 0 m² 624 m² 0 m² 95 m² 719 m²
Total locaux 1 967 m² 719 m² 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 1 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUTREMER YACHTING

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501597215
SIRET
50159721500018
Code APE (NAF)
30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343441900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 680 Av Robert Fages, La Grande-Motte (34280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OUTREMER YACHTING et accordé le 18 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 12 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343441900002, instruit par la commune de La Grande-Motte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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