Permis de construire n° 0343441900010 à La Grande-Motte pour 130 m² de locaux, 1510 Av Du Golf
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PC n° 0343441900010
Demandeur
CENTRE D'ETUDE ET DE SAUVEGARDE DES TORTUES MARINES EN MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2019 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0343441900010 porte sur un projet situé 1510 Av Du Golf. Le demandeur déclaré est CENTRE D'ETUDE ET DE SAUVEGARDE DES TORTUES MARINES EN MEDITERRANEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW33. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grande-Motte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Grande-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 310 m² |
| Total | 180 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 310 m² |
| Total locaux | 180 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D'ETUDE ET DE SAUVEGARDE DES TORTUES MARINES EN MEDITERRANEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 503546905
- SIRET
- 50354690500012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LE GRAU DU ROI (30240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343441900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |