Permis de construire Locaux N° 0343441900010

Permis de construire à La Grande-Motte pour 130 m² de locaux - 1510 Av Du Golf

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 0343441900010

Demandeur

CENTRE D'ETUDE ET DE SAUVEGARDE DES TORTUES MARINES EN MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 0343441900010, délivré le 28 août 2019 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1510 Av Du Golf, La Grande-Motte (34280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE D'ETUDE ET DE SAUVEGARDE DES TORTUES MARINES EN MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/08/2019
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Grande-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 310 m²
Total 180 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 180 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE D'ETUDE ET DE SAUVEGARDE DES TORTUES MARINES EN MEDITERRANEE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
503546905
SIRET
50354690500012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343441900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1510 Av Du Golf, La Grande-Motte (34280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE D'ETUDE ET DE SAUVEGARDE DES TORTUES MARINES EN MEDITERRANEE et accordé le 28 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343441900010, instruit par la commune de La Grande-Motte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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