Permis de construire Logement N° 0343441700021

Permis de construire n° 0343441700021 à La Grande-Motte pour 183 m² de logement, 149 Rue Des Artisans

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 0343441700021

Demandeur

ROMI

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0343441700021 a été délivré le 12 décembre 2017, pour un projet situé 149 Rue Des Artisans. ROMI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD111, AD201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grande-Motte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

621 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Grande-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD108 AD111 AD201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grande-Motte Code postal 34280 Identifiant INSEE 34344
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 359 m² 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² -183 m² 176 m²
Total 359 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478611692
SIRET
47861169200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343441700021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 149 Rue Des Artisans, à La Grande-Motte (34280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ROMI et accordé le 12 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343441700021, déposé en mairie de La Grande-Motte.

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