Permis de construire Mixte N° 0343442400015

Permis de construire à La Grande-Motte pour 2 655 m² de logement et locaux - 33 Rue Des Artisans

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 30 décembre 2024 · Dossier PC n° 0343442400015 · Demandeur : ENVOL DEVELOPPEMENT URBAIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0343442400015, délivré le 30 décembre 2024 à La Grande-Motte (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 33 Rue Des Artisans, La Grande-Motte (34280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENVOL DEVELOPPEMENT URBAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 827 m² d'habitation et 1 828 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD48, AD50, AD53.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/12/2024
Surface du terrain
2 198 m²
Surface existante avant
680 m²
Surface créée
2 655 m²
Variation nette
+1 975 m²
Surface totale après
2 655 m²
Destination
Mixte
Logements créés
10
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2024
2
Autorisation
30/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Grande-Motte

Adresse
33 Rue Des Artisans, La Grande-Motte (34280)
Commune
Code postal
34280
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD48, AD50, AD53
Code INSEE
34344

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²
Locaux 680 m² 1 828 m² 0 m² 680 m² 0 m² 1 148 m² 1 828 m²
Total 680 m² 2 655 m² 0 m² 680 m² 0 m² 1 975 m² 2 655 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 680 m² 118 m² 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Services publics 0 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² 1 710 m²
Total locaux 680 m² 1 828 m² 0 m² 680 m² 0 m² 1 148 m² 1 828 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 3 - - 10
- 40,0 % 30,0 % 30,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ENVOL DEVELOPPEMENT URBAIN
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
851824011
SIRET
85182401100015
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343442400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34344 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 30 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 2 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Des Artisans, La Grande-Motte (34280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 827 m² d'habitation et 1 828 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343442400015, instruit par la commune de La Grande-Motte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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