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Permis de construire Locaux N° 03434117V0028

Permis de construire n° 03434117V0028 à Villeveyrac pour 138 m² de locaux, 37 Rue Sautaroch Zae Malpasset

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 37 Rue Sautaroch Zae Malpasset, à Villeveyrac (34560).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ARNAL JCO et accordé le 31 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 21 novembre 2018, achèvement déclaré le 26 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03434117V0028, déposé en mairie de Villeveyrac.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 03434117V0028

Demandeur

ARNAL JCO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03434117V0028, délivré le 31 janvier 2018 à Villeveyrac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 37 Rue Sautaroch Zae Malpasset. Le dossier a été déposé par ARNAL JCO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE249. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeveyrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2018

Achèvement (DAACT)

26/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/01/2018

Chantier (DOC)

21/11/2018

Achèvement (DAACT)

26/02/2019

Localisation du projet à Villeveyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Malpasset

Territoires administratifs

Commune: Villeveyrac Code postal 34560 Identifiant INSEE 34341
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	450 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	450 m²
Total	450 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Autres activités	450 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	312 m²
dont Bureaux	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²
dont Entrepôt	420 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	282 m²
Total locaux	450 m²	138 m²	138 m²	0 m²	450 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARNAL JCO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807884929
SIRET: 80788492900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: VILLEVEYRAC (34560)

Autres dossiers de ARNAL JCO

PC n°03434115V0001 Terminé

Lot 4 Zae Malpasset

Nouvelle construction

31 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03434117V0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 37 Rue Sautaroch Zae Malpasset, à Villeveyrac (34560).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ARNAL JCO et accordé le 31 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 21 novembre 2018, achèvement déclaré le 26 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03434117V0028, déposé en mairie de Villeveyrac.

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