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Permis de construire Locaux N° 03434114V0039

Permis de construire à Villeveyrac pour 126 m² de locaux - 34 Rue Sautaroch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Sautaroch, Villeveyrac (34560).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 21 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434114V0039, instruit par la commune de Villeveyrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 03434114V0039

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03434114V0039, délivré le 20 avril 2015 à Villeveyrac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 34 Rue Sautaroch, Villeveyrac (34560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en commerce et services, 66 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS300, ZE195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

21/11/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

14/03/2016

Autorisation

20/04/2015

Chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

21/11/2016

Localisation du projet à Villeveyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS300 ZE195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeveyrac Code postal 34560 Identifiant INSEE 34341
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²
Locaux	70 m²	126 m²	126 m²	196 m²
Total	196 m²	126 m²	126 m²	322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	60 m²	60 m²	60 m²
Agricole et forestier	70 m²	66 m²	66 m²	136 m²
Total locaux	70 m²	126 m²	126 m²	196 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEVEYRAC (34560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03434114V0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 avril 2015
Date de dépôt	14/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Sautaroch, Villeveyrac (34560).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434114V0039, instruit par la commune de Villeveyrac.

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