Permis de construire n° 03434117V0022 à Villeveyrac pour 9 m² de locaux, 1 Place De La Republique (Bureau De Poste De Police Et Ccas)
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 03434117V0022
Demandeur
COMMUNE DE VILLEVEYRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03434117V0022 a été délivré le 12 décembre 2017 à Villeveyrac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Place De La Republique (Bureau De Poste De Police Et Ccas). La demande émane de COMMUNE DE VILLEVEYRAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeveyrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeveyrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (Bureau De Poste De Police Et Ccas)
Territoires administratifs
- Commune
- Villeveyrac Code postal 34560 Identifiant INSEE 34341
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 247 m² |
| Total | 238 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 238 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 247 m² |
| Total locaux | 238 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEVEYRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403413
- SIRET
- 21340341300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLEVEYRAC (34560)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEVEYRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03434117V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |