Permis de construire Locaux N° 03434115V0001

Permis de construire n° 03434115V0001 à Villeveyrac pour 449 m² de locaux, Lot 4 Zae Malpasset

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 03434115V0001

Demandeur

ARNAL JCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2015 à Villeveyrac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03434115V0001 porte sur un projet situé Lot 4 Zae Malpasset. Le dossier a été déposé par ARNAL JCO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE249. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeveyrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
11/01/2016
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2016

Localisation du projet à Villeveyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeveyrac Code postal 34560 Identifiant INSEE 34341
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Entrepôt 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total locaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARNAL JCO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807884929
SIRET
80788492900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
VILLEVEYRAC (34560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03434115V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 4 Zae Malpasset, à Villeveyrac (34560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARNAL JCO et accordé le 31 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2015, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03434115V0001, déposé en mairie de Villeveyrac.

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