Permis de construire n° 03434116V0009 à Villeveyrac pour 39 m² de locaux, 195 Rte De Loupian
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 03434116V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03434116V0009, délivré le 24 mars 2016 à Villeveyrac (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 195 Rte De Loupian.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP85, AP86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeveyrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Villeveyrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeveyrac Code postal 34560 Identifiant INSEE 34341
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 157 m² |
| Total | 118 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 118 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 157 m² |
| Total locaux | 118 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEVEYRAC (34560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03434116V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |