Permis de construire Mixte N° 03434115V0029

Permis de construire n° 03434115V0029 à Villeveyrac pour 274 m² de logement et locaux, Lot 5 Zae Malpasset Rue Sautaroch

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PC n° 03434115V0029

Demandeur

SCI JCC 34

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeveyrac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03434115V0029 a été délivré le 12 novembre 2015, pour un projet situé Lot 5 Zae Malpasset Rue Sautaroch. Le projet est porté par SCI JCC 34.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 174 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeveyrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

02/06/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/11/2015
Chantier (DOC)
12/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2017

Localisation du projet à Villeveyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Sautaroch

Territoires administratifs

Commune
Villeveyrac Code postal 34560 Identifiant INSEE 34341
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Autres activités 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Entrepôt 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JCC 34

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812014520
SIRET
81201452000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEVEYRAC (34560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03434115V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 5 Zae Malpasset Rue Sautaroch, à Villeveyrac (34560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JCC 34 et accordé le 12 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 2 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 174 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03434115V0029, déposé en mairie de Villeveyrac.

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