Permis de construire n° 03433313V0002 à Vic-la-Gardiole pour 373 m² de locaux, Rue Du Puits Neuf
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 03433313V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03433313V0002 a été délivré le 22 mai 2013 à Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Puits Neuf.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR138. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-la-Gardiole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Vic-la-Gardiole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 129 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 502 m² |
| Total | 1 129 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 129 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 502 m² |
| Total locaux | 1 129 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 502 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIC LA GARDIOLE (34116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03433313V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |