Permis d'aménager n° 03433313V0001 à Vic-la-Gardiole pour un terrain de 5 303 m², Rue Du Puits Neuf Le Moulin A Huile
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PA n° 03433313V0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03433313V0001 a été délivré le 2 août 2013, pour un projet situé Rue Du Puits Neuf Le Moulin A Huile. Le demandeur déclaré est HECTARE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 303 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Vic-la-Gardiole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vic-la-Gardiole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin A Huile
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 303 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03433313V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |