Permis de construire Logement N° 03433314V0026

Permis de construire n° 03433314V0026 à Vic-la-Gardiole pour 1 068 m² de logement, 33 Rue Du Puits Neuf

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 avril 2015

Dossier PC n° 03433314V0026

Demandeur

MELINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 avril 2015 à Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03433314V0026 porte sur un projet situé 33 Rue Du Puits Neuf. Le demandeur déclaré est MELINVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 669 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1 et 15 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BR139, BR141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-la-Gardiole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 669 m²

Surface existante avant

3 792 m²

Surface créée

1 068 m²

Variation nette

+1 068 m²

Surface totale après

4 860 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vic-la-Gardiole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR139 BR141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 1 068 m²
Locaux 3 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 792 m²
Total 3 792 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 4 860 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 15 - - - - 23
34,8 % 65,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELINVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439276437
SIRET
43927643700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIC LA GARDIOLE (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433314V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 avril 2015
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 669 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Du Puits Neuf, à Vic-la-Gardiole (34110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MELINVEST ; la décision est intervenue le 30 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1 et 15 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03433314V0026, déposé en mairie de Vic-la-Gardiole.

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