Permis de construire Locaux N° 03433313V0003

Permis de construire à Vic-la-Gardiole pour 509 m² de locaux - Zac ""Vic Les Etangs"" Lot N Chemin De La Condamine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 03433313V0003

Demandeur

SCI VENISE

Cette page présente le permis de construire n° 03433313V0003, délivré le 30 avril 2013 à Vic-la-Gardiole (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac ""Vic Les Etangs"" Lot N Chemin De La Condamine, Vic-la-Gardiole (34110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VENISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 004 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/04/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-la-Gardiole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Condamine

Territoire administratif

Commune
Vic-la-Gardiole Code postal 34110 Identifiant INSEE 34333
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Total 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VENISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422996066
SIRET
42299606600029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GELY DU FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433313V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac ""Vic Les Etangs"" Lot N Chemin De La Condamine, Vic-la-Gardiole (34110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VENISE et accordé le 30 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433313V0003, instruit par la commune de Vic-la-Gardiole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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