Permis de construire Locaux N° 03433221K0003

Permis de construire n° 03433221K0003 à Vias pour 109 m² de locaux, 1 Rue De L'orb

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 03433221K0003

Demandeur

FRANCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03433221K0003, délivré le 9 avril 2021 à Vias (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue De L'orb. Le demandeur déclaré est FRANCK.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vias.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/04/2021
Chantier (DOC)
09/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 469 m²
Total 360 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 360 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 469 m²
dont Bureaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
dont Entrepôt 338 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 447 m²
Total locaux 360 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821843224
SIRET
82184322400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIAS (34450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433221K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'orb, à Vias (34450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCK et accordé le 9 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 9 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433221K0003, déposé en mairie de Vias.

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