Permis de construire Locaux N° 03433218K0009

Permis de construire à Vias pour 19 m² de locaux - 582 Avenu De La Mediterranee

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 03433218K0009

Demandeur

SIBLU FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03433218K0009, délivré le 6 septembre 2018 à Vias (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 582 Avenu De La Mediterranee, Vias (34450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIBLU FRANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI52, BI53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 404 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI52 BI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 19 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Total 29 m² 19 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 29 m² 19 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIBLU FRANCE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321737736
SIRET
32173773600199
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VIAS (34450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433218K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 404 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 582 Avenu De La Mediterranee, Vias (34450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIBLU FRANCE et accordé le 6 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433218K0009, instruit par la commune de Vias.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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