Permis de construire Locaux N° 03433218K0013

Permis de construire à Vias pour 2 612 m² de locaux - Saint Privat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Privat, Vias (34450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA PREIGNES LE VIEUX et accordé le 16 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 22 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433218K0013, instruit par la commune de Vias.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 03433218K0013

Demandeur

SCEA PREIGNES LE VIEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03433218K0013, délivré le 16 août 2018 à Vias (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Saint Privat, Vias (34450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA PREIGNES LE VIEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 612 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM15, CM17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 610 m²

Surface existante avant

3 130 m²

Surface créée

2 612 m²

Variation nette

+2 612 m²

Surface totale après

5 742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2020.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

22/01/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/05/2019

Autorisation

16/08/2018

Chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

22/01/2020

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM15 CM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 130 m²	2 612 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 612 m²	5 742 m²
Total	3 130 m²	2 612 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 612 m²	5 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 130 m²	2 612 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 612 m²	5 742 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA PREIGNES LE VIEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 393435441
SIRET: 39343544100018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VIAS (34450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03433218K0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 août 2018
Date de dépôt	01/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 610 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Privat, Vias (34450).

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