Permis de construire à Piriac-sur-Mer pour 871 m² de locaux - Le Guibel
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 16 décembre 2022 · Dossier PC n° 04412522T0033 · Demandeur : SIBLU FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04412522T0033, délivré le 16 décembre 2022 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Guibel, Piriac-sur-Mer (44420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SIBLU FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 382 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 223 m² de hébergement, 156 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB939, ZB940.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Piriac-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 593 m² | 379 m² | 122 m² | 101 m² | 122 m² | 278 m² | 871 m² |
| Total | 593 m² | 379 m² | 122 m² | 101 m² | 122 m² | 278 m² | 871 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 320 m² | 223 m² | 0 m² | 101 m² | 56 m² | 66 m² | 386 m² |
| Commerce | 273 m² | 156 m² | 122 m² | 0 m² | 66 m² | 212 m² | 485 m² |
| Total locaux | 593 m² | 379 m² | 122 m² | 101 m² | 122 m² | 278 m² | 871 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412522T0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44125 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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