Permis de construire Locaux N° 04412522T0033

Permis de construire n° 04412522T0033 à Piriac-sur-Mer pour 501 m² de locaux, Le Guibel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 04412522T0033

Demandeur

SIBLU FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Guibel, le permis de construire n° 04412522T0033 a été délivré le 16 décembre 2022 à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SIBLU FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 223 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB939, ZB940. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piriac-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 382 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piriac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB939 ZB940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piriac-sur-Mer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44125
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 593 m² 379 m² 122 m² 101 m² 122 m² 278 m² 871 m²
Total 593 m² 379 m² 122 m² 101 m² 122 m² 278 m² 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 593 m² 379 m² 122 m² 101 m² 122 m² 278 m² 871 m²
dont Hôtels 320 m² 223 m² 0 m² 101 m² 56 m² 66 m² 386 m²
Total locaux 593 m² 379 m² 122 m² 101 m² 122 m² 278 m² 871 m²

Ce dossier crée 223 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIBLU FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321737736
SIRET
32173773600058
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1981
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412522T0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 382 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Guibel, à Piriac-sur-Mer (44420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SIBLU FRANCE et accordée le 16 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04412522T0033, déposé en mairie de Piriac-sur-Mer.

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