Permis de construire Locaux N° 03433218K0015

Permis de construire à Vias pour 17 m² de locaux - 14 Boule De La Liberte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Boule De La Liberte, Vias (34450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SELAS PHARMACIE GAYRAL et accordé le 13 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433218K0015, instruit par la commune de Vias.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 03433218K0015

Demandeur

SELAS PHARMACIE GAYRAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03433218K0015, délivré le 13 juillet 2018 à Vias (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 14 Boule De La Liberte, Vias (34450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SELAS PHARMACIE GAYRAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW46, BW47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/07/2018

Chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW46 BW47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	108 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	108 m²
Total	108 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	91 m²	17 m²	0 m²	17 m²	108 m²
Entrepôt	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	108 m²	17 m²	17 m²	0 m²	108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELAS PHARMACIE GAYRAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 330295072
SIRET: 33029507200020
Code APE (NAF): 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation: VIAS (34450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03433218K0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Boule De La Liberte, Vias (34450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SELAS PHARMACIE GAYRAL et accordé le 13 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433218K0015, instruit par la commune de Vias.

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