Permis de construire n° 03433216K0009 à Vias pour 470 m² de locaux, 1044 Avenu De La Mediterranee
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 03433216K0009
Demandeur
COMMUNE DE VIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2016 à Vias (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03433216K0009 porte sur un projet situé 1044 Avenu De La Mediterranee. La demande émane de COMMUNE DE VIAS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 400 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY91, AY92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 400 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 400 m² | 470 m² |
| Total | 70 m² | 400 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 400 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 400 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 400 m² | 470 m² |
| dont Hôtels | 70 m² | 400 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 400 m² | 470 m² |
| Total locaux | 70 m² | 400 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 400 m² | 470 m² |
Ce dossier prévoit 470 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403322
- SIRET
- 21340332200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VIAS (34450)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03433216K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |