Permis de construire n° 03433215K0021 à Vias pour 160 m² de locaux, Chem De La Grande Cosse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PC n° 03433215K0021
Demandeur
CAP SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vias (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03433215K0021 a été délivré le 31 mars 2016, pour un projet situé Chem De La Grande Cosse. La demande émane de CAP SOLEIL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA14. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Vias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 496 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 656 m² |
| Total | 3 496 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 496 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 656 m² |
| Total locaux | 3 496 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 330317850
- SIRET
- 33031785000015
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- VIAS (34450)
Autres dossiers de CAP SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03433215K0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |