Permis de construire Logement N° 03433215K0032

Permis de construire n° 03433215K0032 à Vias pour 2 551 m² de logement, Chemi De La Pue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 03433215K0032

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE SETE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03433215K0032, délivré le 9 mai 2016 à Vias (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi De La Pue. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE SETE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY363, BY364, BY365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vias.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 140 m²

Surface créée

2 551 m²

Variation nette

+2 551 m²

Surface totale après

2 551 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

26/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/05/2016
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2020

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY363 BY364 BY365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 551 m² 2 551 m²
Total 0 m² 2 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 551 m² 2 551 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 36
Individuels groupés 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 12 - - 36
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE SETE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
273400036
SIRET
27340003600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
SETE (34200)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE SETE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03433215K0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en individuel, pour 2 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De La Pue, à Vias (34450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE SETE et accordée le 9 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 26 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3 et 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433215K0032, déposé en mairie de Vias.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vias

Autres types d'autorisations à Vias