Permis de construire n° 03432718M0021 à Vendargues pour 849 m² de logement, 6 rue des Porches
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 octobre 2018
Dossier PC n° 03432718M0021
Demandeur
NOVALIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2018 à Vendargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432718M0021 porte sur un projet situé 6 rue des Porches. Le marchand de biens NOVALIM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 13 logements, dont 6 logements individuels et 7 appartements neufs, après démolition des 487 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 849 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 320 m², soit 65 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 136, AL 137, AL 138. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vendargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 487 m² existants et construire 849 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 320 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 849 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 487 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 487 m² à 849 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 487 m² | 849 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 362 m² | 849 m² |
| Total | 487 m² | 849 m² | 0 m² | 487 m² | 0 m² | 362 m² | 849 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 3 | 4 | - | - | 13 |
| - | 46,2 % | 23,1 % | 30,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens NOVALIM, une SNC basée à Lunel. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
NOVALIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830340378
- SIRET
- 83034037800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUNEL (34400)
Autres dossiers de NOVALIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432718M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 09/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 136, AL 137, AL 138 à Vendargues (34740)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.