Permis de construire Locaux N° 03432512Z0014

Permis de construire n° 03432512Z0014 à Valros pour 494 m² de locaux, Chem Du Lizarot

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 03432512Z0014

Demandeur

SCI 2 B

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valros (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432512Z0014 a été délivré le 14 février 2013, pour un projet situé Chem Du Lizarot. SCI 2 B figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 380 m² en équipements publics et 114 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valros.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valros Code postal 34290 Identifiant INSEE 34325
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Autres activités 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Bureaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2 B

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528563398
SIRET
52856339800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
VALROS (34290)

Autres dossiers de SCI 2 B

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432512Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 494 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Du Lizarot, à Valros (34290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 2 B et accordé le 14 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432512Z0014, déposé en mairie de Valros.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valros

Autres types d'autorisations à Valros