Permis de construire Logement N° 03432513Z0004

Permis de construire à Valros pour 705 m² de logement - Rte De La Mer - Rd 125

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 03432513Z0004

Demandeur

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON

Cette page présente le permis de construire n° 03432513Z0004, délivré le 24 juin 2013 à Valros (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rte De La Mer - Rd 125, Valros (34290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1073.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

705 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/06/2013
3
Chantier (DOC)
23/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valros Code postal 34290 Identifiant INSEE 34325
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 649 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Locaux 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 0 m² 0 m²
Total 649 m² 56 m² 649 m² 0 m² 649 m² 56 m² 705 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
383451267
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
SERVIAN (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432513Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Mer - Rd 125, Valros (34290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON et accordé le 24 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432513Z0004, instruit par la commune de Valros.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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