Permis de construire n° 03432513Z0004 à Valros pour 705 m² de logement, Rte De La Mer - Rd 125
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 03432513Z0004
Demandeur
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2013 à Valros (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432513Z0004 porte sur un projet situé Rte De La Mer - Rd 125. Le projet est porté par CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1073. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Valros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valros Code postal 34290 Identifiant INSEE 34325
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 56 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 705 m² |
| Locaux | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | -649 m² | 0 m² |
| Total | 649 m² | 56 m² | 649 m² | 0 m² | 649 m² | 56 m² | 705 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 383451267
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SERVIAN (34290)
Autres dossiers de CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432513Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |