Permis de construire n° 03432513Z0001 à Valros pour 220 m² de locaux, 101 Rue De La Mairie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2013
Dossier PC n° 03432513Z0001
Demandeur
COMMUNE DE VALROS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valros (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432513Z0001 a été délivré le 14 avril 2013, pour un projet situé 101 Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE VALROS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valros Code postal 34290 Identifiant INSEE 34325
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 0 m² | 220 m² | 10 m² | 220 m² | -10 m² | 228 m² |
| Total | 238 m² | 0 m² | 220 m² | 10 m² | 220 m² | -10 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 238 m² | 0 m² | 220 m² | 10 m² | 220 m² | -10 m² | 228 m² |
| Total locaux | 238 m² | 0 m² | 220 m² | 10 m² | 220 m² | -10 m² | 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALROS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213403256
- SIRET
- 21340325600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VALROS (34290)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALROS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432513Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |