Permis de construire Locaux N° 03400922Z0016

Permis de construire à Alignan-du-Vent pour 520 m² de locaux - Le Cros

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 03400922Z0016

Demandeur

SCI 2 B

Cette page présente le permis de construire n° 03400922Z0016, délivré le 9 février 2023 à Alignan-du-Vent (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Cros, Alignan-du-Vent (34290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 2 B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WW173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 763 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

10 mois 23 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/02/2023
Chantier (DOC)
16/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2024

Localisation du projet à Alignan-du-Vent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WW173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alignan-du-Vent Code postal 34290 Identifiant INSEE 34009
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2 B

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528563398
SIRET
52856339800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALIGNAN-DU-VENT (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400922Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 763 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cros, Alignan-du-Vent (34290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2 B et accordé le 9 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 16 mai 2023, achèvement déclaré le 8 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400922Z0016, instruit par la commune de Alignan-du-Vent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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