Permis de construire Locaux N° 03432018M0045

Permis de construire n° 03432018M0045 à Vailhauquès pour 1 274 m² de locaux, 169 Rue Cassiopee

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 mars 2019

Dossier PC n° 03432018M0045

Demandeur

CREATION ET RENOVATION DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432018M0045 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2019 à Vailhauquès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 169 Rue Cassiopee. Le dossier a été déposé par CREATION ET RENOVATION DU SUD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 274 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX63. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailhauquès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 567 m²

Surface créée

1 274 m²

Variation nette

+1 274 m²

Surface totale après

1 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vailhauquès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vailhauquès Code postal 34570 Identifiant INSEE 34320
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²
Total 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²
dont Bureaux 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
dont Entrepôt 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total locaux 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREATION ET RENOVATION DU SUD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534131396
SIRET
53413139600028
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432018M0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 567 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 169 Rue Cassiopee, à Vailhauquès (34570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CREATION ET RENOVATION DU SUD ; la décision est intervenue le 19 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432018M0045, déposé en mairie de Vailhauquès.

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