Permis de construire Locaux N° 03432023M0002

Permis de construire n° 03432023M0002 à Vailhauquès pour 97 m² de locaux, 261 Rue Cassiopee

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 03432023M0002

Demandeur

IMMO GUILLEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432023M0002, délivré le 3 juillet 2023 à Vailhauquès (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 261 Rue Cassiopee. Le dossier a été déposé par IMMO GUILLEM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX66, AX64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailhauquès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 659 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vailhauquès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX66 AX64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vailhauquès Code postal 34570 Identifiant INSEE 34320
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 485 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 582 m²
Total 485 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 354 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 451 m²
Autres activités 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
dont Bureaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Total locaux 485 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO GUILLEM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809804180
SIRET
80980418000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SAINT-GELY-DU-FESC (34980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432023M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 261 Rue Cassiopee, à Vailhauquès (34570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMO GUILLEM et accordée le 3 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432023M0002, déposé en mairie de Vailhauquès.

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