Permis de construire n° 03432018M0032 à Vailhauquès pour 1 697 m² de logement et locaux, chemin Neuf Lotissement Coeur de Village
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 03432018M0032
Demandeur
IDEA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vailhauquès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432018M0032 a été délivré le 4 mars 2019, pour un projet situé chemin Neuf Lotissement Coeur de Village. La demande émane de la société de promotion immobilière IDEA PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 17 appartements. Dans ce programme, les 17 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 323 m², soit 71 m² par logement. Le dossier déclare aussi 497 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 205. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. La voie, chemin Neuf, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables à Vailhauquès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
02/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vailhauquès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Coeur De Village
Territoires administratifs
- Commune
- Vailhauquès Code postal 34570 Identifiant INSEE 34320
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 323 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 497 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 200 m² |
| Locaux | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
| Total | 0 m² | 1 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 697 m² | 1 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
| Total locaux | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 5 | 6 | - | - | 17 |
| - | 35,3 % | 29,4 % | 35,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 17 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IDEA PROMOTION, une SNC basée à Lattes-Boirargues. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
IDEA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 839689304
- SIRET
- 83968930400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LATTES-BOIRARGUES (34970)
Autres dossiers de IDEA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432018M0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 02/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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