Permis de construire Mixte N° 03432018M0032

Permis de construire à Vailhauquès pour 1 697 m² de logement et locaux - Chemin Neuf Lotissement Coeur De Village

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 03432018M0032

Demandeur

IDEA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03432018M0032, délivré le 4 mars 2019 à Vailhauquès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Neuf Lotissement Coeur De Village, Vailhauquès (34570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDEA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 6 T4, dont 17 en locatif social. La surface se répartit entre 1 200 m² d'habitation et 497 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 323 m²

Surface créée

1 697 m²

Variation nette

+1 697 m²

Surface totale après

1 697 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2020.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

02/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/03/2019
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2020

Localisation du projet à Vailhauquès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Coeur De Village

Territoire administratif

Commune
Vailhauquès Code postal 34570 Identifiant INSEE 34320
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Locaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total 0 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 1 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 6 - - 17
- 35,3 % 29,4 % 35,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEA PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
839689304
SIRET
83968930400013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LATTES-BOIRARGUES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432018M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Neuf Lotissement Coeur De Village, Vailhauquès (34570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDEA PROMOTION et accordé le 4 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 2 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 6 T4, dont 17 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 200 m² d'habitation et 497 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432018M0032, instruit par la commune de Vailhauquès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vailhauquès

Autres types d'autorisations à Vailhauquès