Permis de construire Locaux N° 03432023M0026

Permis de construire n° 03432023M0026 à Vailhauquès pour 609 m² de locaux, Rue Cassiopee Zac Bel Air - Lot H4

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 03432023M0026

Demandeur

PRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432023M0026 a été délivré le 2 avril 2024 à Vailhauquès (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Cassiopee Zac Bel Air - Lot H4. Le projet est porté par PRS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX99. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailhauquès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 407 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
19/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vailhauquès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Bel Air - Lot H4

Territoires administratifs

Commune
Vailhauquès Code postal 34570 Identifiant INSEE 34320
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
dont Industrie 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total locaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938350543
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAULIEU (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432023M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 407 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Cassiopee Zac Bel Air - Lot H4, à Vailhauquès (34570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PRS et accordé le 2 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03432023M0026, déposé en mairie de Vailhauquès.

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