Permis de construire n° 03431724C0001 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries pour 63 m² de locaux, 47 Grand Rue
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2024
Dossier PC n° 03431724C0001
Demandeur
LA VACQUEROISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03431724C0001, délivré le 19 octobre 2024 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 47 Grand Rue. Le projet est porté par LA VACQUEROISE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 63 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 260 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0H 1. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
19 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0H 1. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries Code postal 34520 Identifiant INSEE 34317
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 260 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 63 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² |
| Total | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total locaux | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA VACQUEROISE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-.
Demandeur
LA VACQUEROISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877917245
- SIRET
- 87791724500012
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE- (34520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431724C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |