Permis de construire Locaux N° 03431724C0001

Permis de construire n° 03431724C0001 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries pour 63 m² de locaux, 47 Grand Rue

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2024

Dossier PC n° 03431724C0001

Demandeur

LA VACQUEROISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03431724C0001, délivré le 19 octobre 2024 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 47 Grand Rue. Le projet est porté par LA VACQUEROISE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 260 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries Code postal 34520 Identifiant INSEE 34317
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VACQUEROISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877917245
SIRET
87791724500012
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE- (34520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431724C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Grand Rue, à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (34520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VACQUEROISE et accordé le 19 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03431724C0001, déposé en mairie de La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries.

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