Permis de construire n° 03431114H0010 à Tourbes pour 170 m² de locaux, Domaine de Montrose
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2015
Dossier PC n° 03431114H0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03431114H0010 a été délivré le 11 mars 2015 à Tourbes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine de Montrose.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 900 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2015, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 202. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Tourbes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
14/09/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Tourbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Montrose
Territoires administratifs
- Commune
- Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 800 m² à 970 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 970 m² |
| Total | 800 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 970 m² |
| Total locaux | 800 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURBES (34120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431114H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AR 202 à Tourbes (34120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.