Permis de construire Locaux N° 03430223H0005

Permis de construire n° 03430223H0005 à Siran pour 70 m² de locaux, 4 chemin des Romarins

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 03430223H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Siran (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430223H0005 a été délivré le 6 septembre 2023, pour un projet situé 4 chemin des Romarins.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 651 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/05/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 677, AR 679, AR 680. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 82 permis de construire et déclarations préalables à Siran, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 70 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

651 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/09/2023
3
Chantier (DOC)
08/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Siran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 677 AR 679 AR 680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Siran Code postal 34210 Identifiant INSEE 34302
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 651 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 70 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 403 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Locaux 403 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 403 m²
Total 479 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 231 m²
Commerce et services 102 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 172 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 403 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIRAN (34210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430223H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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