Permis de construire n° 03430223H0005 à Siran pour 70 m² de locaux, 4 chemin des Romarins
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PC n° 03430223H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Siran (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430223H0005 a été délivré le 6 septembre 2023, pour un projet situé 4 chemin des Romarins.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 651 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/05/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 677, AR 679, AR 680. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 82 permis de construire et déclarations préalables à Siran, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 70 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Siran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Siran Code postal 34210 Identifiant INSEE 34302
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 651 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 70 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 403 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Locaux | 403 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 403 m² |
| Total | 479 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 231 m² |
| Commerce et services | 102 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 172 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 403 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIRAN (34210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430223H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 677, AR 679, AR 680 à Siran (34210)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.