Permis de construire Locaux N° 03430216H0012

Permis de construire n° 03430216H0012 à Siran pour 210 m² de locaux, Route Departementale N 16

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 03430216H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale N 16, le permis de construire n° 03430216H0012 a été délivré le 2 juin 2017 à Siran (Hérault, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR680. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/06/2017
3
Chantier (DOC)
19/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Siran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Siran Code postal 34210 Identifiant INSEE 34302
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 255 m²
Total 255 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 150 m²
Commerce et services 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total locaux 255 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIRAN (34210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430216H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Departementale N 16, à Siran (34210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 19 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03430216H0012, déposé en mairie de Siran.

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