Permis de construire n° 03430223H0003 à Siran pour 180 m² de locaux, La Rouviole
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 03430223H0003
Demandeur
FONCIERE LA ROUVIOLE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Siran (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430223H0003 a été délivré le 12 septembre 2023, pour un projet situé La Rouviole. La demande émane de FONCIERE LA ROUVIOLE SAS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 124 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 340 m². Les locaux représentent 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 127, AX 128, AX 131. Au total, le catalogue compte 82 permis de construire et déclarations préalables à Siran, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2024
Achèvement (DAACT)
15/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Siran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Siran Code postal 34210 Identifiant INSEE 34302
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 16 340 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 124 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 292 m² à 348 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 292 m² |
| Locaux | 124 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -68 m² | 56 m² |
| Total | 292 m² | 56 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 56 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 124 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -68 m² | 56 m² |
| Total locaux | 124 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -68 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE LA ROUVIOLE SAS, dont l'adresse déclarée est à Siran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FONCIERE LA ROUVIOLE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887887115
- SIRET
- 88788711500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SIRAN (34210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430223H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |