Permis de construire Locaux N° 03430223H0003

Permis de construire n° 03430223H0003 à Siran pour 180 m² de locaux, La Rouviole

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 03430223H0003

Demandeur

FONCIERE LA ROUVIOLE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Siran (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430223H0003 a été délivré le 12 septembre 2023, pour un projet situé La Rouviole. La demande émane de FONCIERE LA ROUVIOLE SAS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 124 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 340 m². Les locaux représentent 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 127, AX 128, AX 131. Au total, le catalogue compte 82 permis de construire et déclarations préalables à Siran, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 340 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

15/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/09/2023
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2024

Localisation du projet à Siran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 127 AX 128 AX 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Siran Code postal 34210 Identifiant INSEE 34302
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 16 340 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 124 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 292 m² à 348 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 292 m²
Locaux 124 m² 56 m² 0 m² 0 m² 124 m² -68 m² 56 m²
Total 292 m² 56 m² 124 m² 0 m² 124 m² 56 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 124 m² 56 m² 0 m² 0 m² 124 m² -68 m² 56 m²
Total locaux 124 m² 56 m² 0 m² 0 m² 124 m² -68 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE LA ROUVIOLE SAS, dont l'adresse déclarée est à Siran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FONCIERE LA ROUVIOLE SAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887887115
SIRET
88788711500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SIRAN (34210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430223H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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