Permis de construire n° 03430223H0003 à Siran pour 180 m² de locaux, La Rouviole
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 03430223H0003
Demandeur
FONCIERE LA ROUVIOLE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Siran (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430223H0003 a été délivré le 12 septembre 2023, pour un projet situé La Rouviole. La demande émane de FONCIERE LA ROUVIOLE SAS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX127, AX128, AX131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2024
Achèvement (DAACT)
15/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Siran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Siran Code postal 34210 Identifiant INSEE 34302
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 292 m² |
| Locaux | 124 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -68 m² | 56 m² |
| Total | 292 m² | 56 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 56 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 124 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -68 m² | 56 m² |
| Total locaux | 124 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | -68 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE LA ROUVIOLE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887887115
- SIRET
- 88788711500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SIRAN (34210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430223H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |