Permis de construire Logement N° 03430222H0009

Permis de construire n° 03430222H0009 à Siran pour 87 m² de logement, 4 rue des Remparts

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 03430222H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03430222H0009 a été délivré le 1 septembre 2023 à Siran (Hérault, Occitanie), à l'adresse 4 rue des Remparts.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 60 m², le programme représente 87 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2023.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 612. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables à Siran référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Siran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Siran Code postal 34210 Identifiant INSEE 34302
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 60 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 87 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 87 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIRAN (34210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430222H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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