Permis de construire Mixte N° 03430124V0006

Permis de construire n° 03430124V0006 à Sète pour 5 405 m² de logement et locaux, Lots 7-8 Rue De La Gare Pl

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PC n° 03430124V0006

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03430124V0006 a été délivré le 13 août 2024 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lots 7-8 Rue De La Gare Pl. Le dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 31 T3 et 18 T4. La surface se répartit entre 5 145 m² d'habitation et 260 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK156, AK169, AK200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

956 m²

Surface créée

5 405 m²

Variation nette

+5 405 m²

Surface totale après

5 405 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK156 AK169 AK200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 145 m² 5 145 m²
Locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 5 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 405 m² 5 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 31 18 - - 79
- 38,0 % 39,2 % 22,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397942004
SIRET
39794200400169
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
MONTROUGE (92120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430124V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 5 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lots 7-8 Rue De La Gare Pl, à Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION et accordée le 13 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 31 T3 et 18 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 145 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430124V0006, déposé en mairie de Sète.

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