Permis de construire Locaux N° 03430124V0017

Permis de construire à Sète pour 1 086 m² de locaux - 7 Rue Lazare Carnot

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 03430124V0017

Demandeur

THE MARCEL IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03430124V0017, délivré le 16 septembre 2024 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Lazare Carnot, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THE MARCEL IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 148 m² en hébergement hôtelier, 148 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

1 086 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

1 172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/09/2024
3
Chantier (DOC)
29/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 0 m² 0 m²
Locaux 86 m² 296 m² 790 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 172 m²
Total 481 m² 296 m² 790 m² 0 m² 395 m² 691 m² 1 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 148 m² 395 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
Commerce et services 86 m² 148 m² 395 m² 0 m² 0 m² 543 m² 629 m²
Total locaux 86 m² 296 m² 790 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 172 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THE MARCEL IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832805568
SIRET
83280556800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430124V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Lazare Carnot, Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THE MARCEL IMMO et accordé le 16 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430124V0017, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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