Permis de démolir n° 03430124V0005 à Sète, 1340 Route De Montpellier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PD n° 03430124V0005
Demandeur
SA D'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE THAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03430124V0005, délivré le 16 mai 2024 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1340 Route De Montpellier. SA D'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE THAU figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 189 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 249 permis de démolir référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE THAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 398145599
- SIRET
- 39814559900054
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SETE (34200)
Autres dossiers de SA D'EQUIPEMENT DU LITTORAL DE THAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03430124V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |